PromtysConnexionCréer mon site ↗Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre vous (« vous », « votre », « vos » ou le « Client ») et ANV AD Ltd. (« Promtys », « nous », « notre » ou « nos ») régissant votre accès au créateur de sites Promtys, au tableau de bord, aux API et aux services associés (collectivement, le « Service »), ainsi que leur utilisation.
En créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes Conditions.
1. Définitions
- « Service » — la plateforme Promtys, y compris la génération de sites web par IA, l’hébergement, la réservation en ligne, les intégrations, le tableau de bord et les API.
- « Contenu du Client » — les textes, images, logos, données d’entreprise et autres éléments que vous téléversez ou générez au moyen du Service.
- « Utilisateur final » — tout visiteur d’un site web que vous créez et publiez au moyen du Service.
- « Résultats de l’IA » — le contenu de site web (structure, textes, mise en page, style) généré par les fonctionnalités d’IA du Service à partir des éléments que vous fournissez.
- « Abonnement » — une offre payante donnant accès au Service pour une période déterminée.
2. Éligibilité et comptes
Pour utiliser le Service, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire. Vous vous engagez à fournir des informations de compte exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.
3. Description du Service
Promtys vous permet de créer, publier et héberger des sites web générés avec l’aide de l’IA, et de proposer une réservation en ligne pouvant se synchroniser avec des systèmes tiers de planification et de CRM. Les fonctionnalités, offres et limites peuvent évoluer au fil des améliorations apportées au Service. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à notre discrétion.
4. Abonnements, facturation et remboursements
- Frais. L’accès aux fonctionnalités payantes nécessite un Abonnement actif. Les frais, cycles de facturation et limites de l’offre sont indiqués lors du paiement ou dans votre commande.
- Facturation. Les Abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation, sauf résiliation avant le renouvellement. Vous nous autorisez (ainsi que nos prestataires de paiement) à débiter votre moyen de paiement.
- Taxes. Sauf indication contraire, les frais s’entendent hors taxes ; les taxes applicables sont à votre charge.
- Modifications. Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis ; les modifications s’appliquent à compter de votre prochain cycle de facturation.
- Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment ; l’accès est maintenu jusqu’à la fin de la période payée.
- Remboursements. Sauf disposition légale contraire ou mention expresse, les frais ne sont pas remboursables.
5. Contenu généré par l’IA
Le Service utilise l’IA pour générer du contenu de site web à partir des éléments que vous fournissez. Vous comprenez et acceptez que :
- les Résultats de l’IA peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus nécessitant des modifications, et il vous incombe de les vérifier avant toute publication ;
- vous ne devez pas considérer les Résultats de l’IA comme des conseils professionnels (juridiques, médicaux, financiers ou autres) ;
- il vous incombe de veiller à ce que les Résultats de l’IA et votre site publié respectent la législation applicable et les droits des tiers ; et
- sous réserve du respect des présentes Conditions et des éventuelles conditions des fournisseurs d’IA tiers, vous pouvez utiliser les Résultats de l’IA pour votre site web.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- enfreindre toute loi ou tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée ;
- téléverser ou publier des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, trompeurs ou préjudiciables ;
- diffuser des logiciels malveillants ou porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service ;
- tenter d’accéder sans autorisation au Service ou à d’autres comptes ;
- extraire automatiquement des données du Service, le revendre ou en faire de l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure permise par la loi ; ou
- envoyer des spams ou des communications non sollicitées au moyen du Service.
En cas de manquement, nous pouvons mener des vérifications et prendre les mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation des comptes.
7. Contenu du Client et licence
Vous conservez la propriété de votre Contenu du Client. Vous accordez à Promtys une licence mondiale et non exclusive lui permettant d’héberger, de stocker, de reproduire, de modifier (à des fins de mise en forme et d’affichage) et de traiter votre Contenu du Client dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer le Service. Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour téléverser votre Contenu du Client et accorder cette licence, et que votre Contenu du Client ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
8. Propriété intellectuelle de Promtys
Le Service, y compris ses logiciels, son design, ses modèles et ses marques, est la propriété de Promtys ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. À l’exception des droits qui vous sont expressément accordés, nous nous réservons tous les droits. Vous ne pouvez pas utiliser nos éléments de marque sans notre autorisation écrite préalable.
9. Intégrations tierces
Le Service peut s’intégrer à des systèmes tiers (par exemple, des fournisseurs de planification, de CRM, de paiement ou d’analyse d’audience). Votre utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions et aux pratiques de confidentialité propres à ces tiers. Nous ne sommes pas responsables des services tiers, et la connexion d’une intégration de votre part autorise l’échange des données nécessaires à son fonctionnement.
10. Noms de domaine personnalisés
Si vous connectez un nom de domaine personnalisé, il vous incombe d’être propriétaire de ce domaine ou d’en avoir le contrôle, et d’assurer toute configuration auprès du registraire ou du DNS. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou du renouvellement des domaines, ni des actions des registraires tiers.
11. Disponibilité et exclusions de garantie
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
12. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, si vous ne payez pas les frais dus, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service ou respecter la loi. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin, et nous pouvons supprimer vos données après un délai raisonnable, sauf si leur conservation est exigée par la loi.
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Promtys et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation du Service ou liée à celle-ci.
14. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à garantir Promtys et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre Contenu du Client, de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions ou de la législation applicable.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit chypriote, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux situés à Chypre seront seuls compétents pour connaître de tout litige, sauf disposition impérative contraire.
16. Dispositions diverses
- Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.
- Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
- Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout bon de commande, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Promtys.
- Absence de renonciation. Le fait que nous n’exigions pas l’application d’une disposition ne vaut pas renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.